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Les dépenses d’innovation éligibles au crédit d’impôt

| Publié le 12 novembre 2013
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L’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation vient d’être publiée après consultation avec les professionnels. Ainsi les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, les dépenses de design, de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2013.

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