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| Publié le 2 août 2012 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2017
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Grossesse sans discrimination

Grossesse sans discrimination

Le Défenseur des droits vous aide à faire valoir vos droits, à lutter contre les discriminations et à les prévenir.

 
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HCR - Hôtels Cafés Restaurants

Toute la réglementation pour la saison 2016-2017 (Isère - Savoie - Haute-Savoie)

2016-2017 réglementation HCR Hôtels Cafés Restaurants
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HCR

Magasins de sport

Toute la réglementation pour la saison 2016-2017 (Isère - Savoie - Haute-Savoie)

2016-2017 magasins de sports
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Intérim (déclaration de création)

Déclaration de création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise de travail temporaire (intérim). Formulaire Cerfa n° 61-2183

En application des articles R 1251-4 et R1251-5 du code du travail. A adresser en 3 exemplaires à l’Inspection du travail dont relève le siège de l’entreprise. Permet également de déclarer l’ouverture, le changement d’adresse ou de fermeture d’une succursale, agence ou bureau annexe.

intérim - Cerfa n° 61-2183

Pénibilité

Les décrets n° 2012-134 et n° 2012-136 et l’arrêté du 30 janvier 2012 définissent les modalités d’élaboration de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.

Cette fiche, créée par l’article L. 4121-3-1 du code de travail issu de la loi dite "retraites" (article 60 de la loi n° 2010-1330 du 09 novembre 2010), vise à consigner la durée d’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité et les moyens de prévention mis en oeuvre. Elle est destinée à être remise au travailleur lors de son départ en retraite ou en cas d’arrêt de travail d’au moins trente jours.

Le décret n° 2012-136 définit le nom de la fiche, son objet et ses conditions de mise à jour. Le décret n° 2012-134 en précise le contenu et procède à l’abrogation des dispositions du code du travail relatives à l’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux. Il définit également la sanction applicable pour défaut d’élaboration de cette fiche.

L’arrêté du 30 janvier 2012 fournit un modèle de fiche annexé ci-dessous

pénibilité_2012

CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif unique qui remplace la Convention de Reclassement Personnalisé et le Contrat de Transition Professionnelle.
Instauré par les Partenaires sociaux et l’Etat, ce dispositif s’applique aux procédures de licenciements économiques engagées à partir du 1er septembre 2011.

CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle_maj mars 2012

Grand froid - mesures à prendre en entreprises

Toutes les informations sur les conséquences immédiates du froid sur la santé des travailleurs, les travaux à l’intérieur de locaux de travail, mesures d’organisation simples et peu onéreuses et plus encore avec la fiche jointe.

Grand froid_fév 2012
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