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Les outils du FNE

| Publié le 4 janvier 2012 | Dernière mise à jour le 23 avril 2012
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Le Chômage partiel

 

Fiches pratiques

 

Fiche pratique activité partielle avril 2012

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Fiche pratique APLD avril 2012

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Présentation des principes et du mécanisme du chômage partiel

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Chômage partiel et entreprises à établissements multiples

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Chômage partiel et salariés en forfait jour

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Articulation du Chômage partiel et de la Formation professionnelle

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Chômage partiel et JRTT en temps de crise

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Textes, instructions et circulaires

 

Textes, instructions et circulaires

 

1/ Circulaires et instructions

 

Circulaire DGEFP n°2009/17 du 27/05/2009 relative à la mise en peuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD)

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Instruction DGEFP n°2009/07 du 25/03/2009 relative à la mise en oeuvre du Chomâge partiel

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Instruction DGEFP n°2008/19 du 25/11/2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements

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Circulaire n°2001-21 du 18/07/2001 relative au chômage partiel

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2/ Textes et arrêtés

 

Décret 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée

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Décret 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique et d’indemnisation complémentaire de chômage partiel

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Date d’effets des décrets/arrêtés en faveur de l’assouplissement du dispositif chômage partiel

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Décret du 29/01/2009 relatif au taux horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel et à l’indemnisation

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Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d’un avenant modifiant l’accord interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation de chômage partie

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Arrêté du 30/12/2008 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’Etat par l’art. R5122-6 du Code du Travail

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Décret du 22/12/2008 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel

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Instruction de la demande de chômage partiel

 

Instruction de la demande de chômage partiel

 

1/ Chômage partiel

 

Demande d’indemnisation au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel

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Notice d’information relative à l’indemnisation spécifique de chômage partiel

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2/ Convention chômage partiel

 

Dossier de demande de convention de chômage partiel

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Notice d’information relative à la convention de chômage partiel

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Convention type de chômage partiel

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Secteur automobile :

 

Accord cadre chômage partiel automobile du 1er avril 2009

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Formulaire d’adhésion à l’accord cadre automobile

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Convention nationale de chômage partiel

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Dossier de demande de convention nationale de chômage partiel

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Formulaire d’adhésion convention nationale de chômage partiel

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3/ Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

 

Convention type APLD

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Formulaire d’adhésion convention cadre d’APLD

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Fiche apurement

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Fiche conventions soldées

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Fiche solde trop-perçus

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Modèle de convention entreprise

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et son annexe 1

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Convention Etat - UNEDIC

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Convention signée SYNTEC

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Convention signée UIMM

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