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Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

| Publié le 9 mars 2015 | Dernière mise à jour le 9 décembre 2016
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L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un parcours d’insertion adapté en vue de faciliter leur insertion professionnelle.

Des structures spécialisées, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), signent des conventions avec l’Etat leur permettant d’accueillir et d’accompagner ces personnes. Elles peuvent emprunter des formes juridiques variées et recouvrent différentes réalités :

 les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ils proposent à des personnes très éloignées de l’emploi une première étape de réinsertion par le travail. Ils sont souvent portés par une association mais peuvent aussi être créés et portés par une commune, une communauté de communes, un CCAS, un CIAS, un SIVOM…
Une structure peut porter plusieurs ACI.
Les salariés en insertion des ACI sont embauchés en contrat aidé du secteur non marchand (Contrat Unique d’Insertion - CAE) pour une durée hebdomadaire de 26 heures et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les ACI peuvent bénéficier d’une aide à l’accompagnement (aide de l’Etat) dont le montant maximal annuel est de 15.000 € par ACI avec un plafond de 45.000 € par structure porteuse.

 les associations intermédiaires (AI)
Les Associations Intermédiaires (AI) emploient des personnes en insertion qu’elles mettent à disposition auprès de particuliers, d’associations, de collectivités ou d’entreprises pour effectuer des services de proximité (emplois de maison, entretien, nettoyage, petits travaux, etc.). Ce prêt de main d’œuvre se fait à titre onéreux mais à but non lucratif.
Seuls les salariés mis à disposition plus de 16 heures en entreprise ont l’obligation d’être agréés par Pôle Emploi.
Les AI sont conventionnées par l’Etat sur un territoire défini.
Elles sont exonérées des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié.
Les AI peuvent bénéficier d’une aide à l’accompagnement (aide de l’Etat) dont le montant annuel maximal est de 30.000 €.

 les entreprises d’insertion (EI)
Elles se définissent mieux par leur activité que par leurs statuts : ce sont des entreprises qui développent une activité économique de production ou de services (secteur marchand) et qui offrent un accompagnement en matière d’insertion en recrutant des personnes éloignées du marché de l’emploi.
Le statut des entreprises d’insertion est varié : SA, SARL, EURL, SCOP, associations.
Les salariés d’une EI sont embauchés en CDD, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois et doivent être agréés par Pôle Emploi.
Les EI bénéficient d’une aide financière annuelle de l’Etat de 9.681 € par poste conventionné.

 les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Associations ou sociétés commerciales, elles proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d’insertion (souvent dans la manutention, le bâtiment, l’entretien, le nettoyage).
Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim : l’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l’entreprise cliente mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission.
Les salariés en insertion d’une ETTI doivent être agréés par Pôle Emploi.
Un accompagnement des salariés en insertion est assuré par l’ETTI. Elle perçoit à ce titre une aide de l’Etat d’un montant annuel de 51.000 € par accompagnateur (pour l’accompagnement de 12 salariés à temps plein).

Télécharger la liste des structures :

Liste des structures d’insertion par l’activité économique au 31/03/2015
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