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Déclaration ou demande d’agrément en ligne

| Publié le 9 janvier 2014 | Dernière mise à jour le 19 septembre 2016
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L’entreprise individuelle ou l’organisme qui demande à exercer dans le secteur des services à la personne peut se déclarer en ligne et/ou faire une demande d’agrément à l’adresse internet suivante :
https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/extranet/inscription

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