+ services en département
 
Accueil > Rhône-Alpes > Entreprises, Emploi, Economie > Economie de proximité et tourisme > Nouvelle procédure de classement des hébergements touristiques

Nouvelle procédure de classement des hébergements touristiques

| Publié le 29 mai 2012
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, notamment ses articles 94 et 95, modifie la procédure de classement des hébergements touristiques.

 

A compter du 1er juin 2012, la DIRECCTE Rhône-Alpes n’instruit plus les demandes de classement.

 

La nouvelle procédure est la suivante :

 

1- Vous êtes exploitant d’un hôtel, d’une résidence de tourisme, d’un village de vacances, d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs : le classement des hébergements touristiques est prononcé par Atout France https://www.classement.atout-france.fr/
A noter : à compter du 24 juillet 2012, votre ancien classement devient caduc.

 

2- Vous êtes loueurs de meublés de tourisme : le classement est prononcé par les organismes accrédités chargés des visites de classement (voir liste mise à jour sur le site d’Atout-France https://www.classement.atout-france.fr/).

 

A noter : les classements accordés précédemment pour une durée de 5 ans restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics