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Politique du handicap

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a supprimé le classement par les COTOREP des travailleurs handicapés dans les catégories A, B, C, suivant la gravité du handicap.

La loi a retenu la notion de lourdeur du handicap.

DOETH

DOETH La téléclaration est possible du 1er janvier au 28 février 2012 à l’adresse suivante : lien. Vous pouvez également télécharger les CERFA pour une déclaration papier sur le lien ContactsCatherine BACQUE-MARGARA - 04 50 88 28 90 mail Télécopie : 04 50 88 29 02 L’aide à l’emploi vise à favoriser le maintien dans (...)
Politique du handicap - 2 août 2012

Contacts

DOETH La téléclaration est possible du 1er janvier au 28 février 2012 à l’adresse suivante : lien. Vous pouvez également télécharger les CERFA pour une déclaration papier sur le lien ContactsFrédéric BALMONT - 04 50 88 28 90 mail Jean FRANKOWSKI Assistant - 04 50 88 28 84 mail Télécopie : 04 50 88 29 02 L’aide à l’emploi vise à favoriser le maintien (...)
Politique du handicap - 2 août 2012
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