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Rupture conventionnelle

| Publié le 12 décembre 2013
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TéléRC est le service en ligne de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés

_ Sur TéléRC vous disposez :
* des informations sur la rupture conventionnelle
* d’un formulaire de demande d’homologation
* d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire
* d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié

Les + de TéléRC :
* une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire
* la possibilité tant que le formulaire n’est pas définitivement validé, de revenir à tout moment sur une étape précédente sans perdre les informations saisies
* un contrôle sur la saisie pour éviter les dossiers incomplets et garantir un traitement dans les délais
* la possibilité de recevoir par courriel la confirmation de la réception de votre demande
* le téléchargement de l’attestation d’homologation pour accompagner les demandeurs d’emploi

www.teleRC.travail.gouv.fr

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