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| Publié le 14 août 2013
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Contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences.

Ce dispositif prévoit une aide financière par binôme lors de l’embauche d’un jeune effectuée par les PME sous certaines conditions.

Cette aide est ouverte pour une durée de 3 ans :

- de plein droit aux entreprises de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés),
- après conclusion d’un accord collectif pour les entreprises employant entre 50 et 300 salariés.

Les entreprises de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de plus de 300 salariés) sont exclues du dispositif d’aide. Elles doivent, par contre, négocier un accord ou un plan d’action avant le 30 septembre 2013 sous peine de pénalité.

Retrouvez toutes les informations relatives au Contrat de Génération sur le site de notre Ministère

 

Vos contacts à l’UT 74 de la DIRECCTE
 

  • Les accords ou plans relatifs au contrat de génération :
    - Mme Catherine DELAUNAY - tél : 04 50 88 28 46
  • L’appui conseil :
    - Mme Christine DELBE - tél : 04 50 88 28 81
 
Dépôt de la version électronique de l’accord ou du plan


Merci de déposer vos dossiers en utilisant sur la boîte institutionnelle ci-dessous.

Attention ! Le dossier "papier" de dépôt de l’accord ou du plan complet doit obligatoirement être déposé à l’UT 74 de la DIRECCTE :
- adresse : BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9

rhona-ut74.contrat-generation@direccte.gouv.fr

 
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