Déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit
| Publié le 11 janvier 2021
La déclaration des conditions d’ouverture d’un monument historique classé ou inscrit doit désormais être faite auprès du service des impôts des particuliers dont relève le contribuable avant le 1er février de l’année d’ouverture.
Pour plus de précisions, consultez l’arrêté
