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La CPHSCT Auvergne en agriculture

| Publié le 24 juin 2015 | Dernière mise à jour le 28 mai 2015
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Une seule Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) concerne l’ensemble des secteurs de la production agricole en Auvergne depuis le 4 juin 2010.

Elle est destinée aux entreprises qui n’ont pas de délégués du personnel, ou de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

La CPHSCT a un rôle et des missions spécifiques auprès des employeurs et des salariés de la production agricole.

 

Documents à télécharger :

 

 
Liens

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Ministère du Redressement Productif

 

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

 

Ministère du Commerce Extérieur

 

Préfecture de la Région Auvergne et du Puy-de-Dôme

Préfecture de l’Allier

Préfecture du Cantal

Préfecture de la Haute-Loire


 
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