La réglementation relative aux jeunes travailleurs : durée du travail et travaux interdits ou règlementés
| Publié le 13 novembre 2020
Tous les employeurs de jeunes travailleurs, en formation, d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel sont concernés.
Durée du travail
Des règles spécifiques s’appliquent en matière de durée du travail et de temps de repos pour les jeunes travailleurs. Vous les retrouverez dans le document d’information pour les employeurs.
Dans ce document, vous trouverez des informations relatives à :
La durée du travail
Le repos quotidien
Les pauses
Le repos hebdomadaire
Le travail dominical
Le travail des jours fériés
Le travail de nuit
Le temps de trajet
Dans certaines situations, des dérogations à la durée du travail peuvent être accordées par l’inspection du travail après demande de l’employeur. Contacter l’inspection du travail territorialement compétente pour votre entreprise. Trouver son inspection du travail en cliquant ICI
Travaux interdits ou règlementés
Outre l’interdiction de l’affectation des jeunes à certains travaux dits dangereux, l’employeur peut, pour certains travaux dits règlementés, affecter les jeunes travailleurs à ces travaux après avoir adressé à l’inspection du travail une déclaration de dérogation.
L’essentiel pour vous y retrouver en 4 pages :
Consultez le document explicatif de 4 pages intitulé « Réforme de la réglementation du travail des jeunes en formation. La procédure de déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans ».
Dans ce document vous trouverez des informations sur :
Les jeunes concernés
La liste des travaux interdits (interdiction absolue)
La liste des travaux réglementés (soumis à déclaration à l’inspection du travail)
A qui adresser la déclaration de dérogation
Les lieux de formation
Les conditions préalables à la déclaration de dérogation
Le contenu de la déclaration de dérogation
Les obligations d’informations relatives à chaque jeune
Concernant ce dernier point, consultez le formulaire pour vous aider à synthétiser toutes les informations :
Comment faire une déclaration de dérogation en cas de travaux dangereux
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Vous pouvez également, vous appuyer sur les logigrammes d’aide à la compréhension de la réglementation jeunes :
Vous pouvez aussi utiliser les documents nationaux : le formulaire imprimable et sa notice d’utilisation
Document de communication
Découvrir cette réglementation en un clin d’œil
Flyer recto verso Travail des Mineurs - intitulé TRAVAUX INTERDITS ET RÉGLEMENTÉS des jeunes de moins de 18 ans : Dérogations possibles / Procédure dématérialisée
Les textes
- Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
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Documents à télécharger :
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Document explicatif 4 pages 
(PDF / 1.3 Mo)
