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Le rôle du CSE en santé et sécurité

| Publié le 17 février 2021 | Dernière mise à jour le 18 février 2021
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Dans le cadre du 3ème Plan Régional Santé Travail, les partenaires sociaux et les institutions de prévention, regroupés au sein du Groupe permanent d’orientation des conditions de travail, ont souhaité accompagner les Comités Sociaux et Economiques (CSE) dans l’appropriation de leurs nouvelles missions sur les domaines de la santé au travail.

Ils ont travaillé à identifier les points de vigilance nécessaires pour le bon fonctionnement du CSE au regard du rôle qui lui est dévolu en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le document « Rôle du CSE en santé et sécurité au travail : points de vigilance » que vous pouvez télécharger ci-dessous porte cette vision. Outre quelques rappels règlementaires, vous trouverez des préconisations sur :

  • La formation du CSE en SST
  • La négociation sur les règles de fonctionnement
  • La désignation des représentants de proximité
  • Des thèmes d’action spécifiques : maintien dans l’emploi, handicap, nouvelles organisations du travail »
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