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Dernière MAJ - 6 janvier 2021

 
 
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Rhône

Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR

Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Voir liste des SIAE

APPEL à PROJETS 2020

Fonds de Développement de l’Inclusion
FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
Mesures de soutien pour le développement et la transformation
des structures de l’Insertion par l’activité économique (SIAE)

Activité partielle

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr
NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour déposer un accord d’entreprise

- Pour tout enregistrement d’un accord d’entreprise, utilisez le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour déposer vos accords.
- Pour toute question relative au dépôt d’un accord, contact par courriel à l’adresse suivante : ara-ud69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Les informations utiles

Dépliant du Ministère du Travail sur la mise en place du C.S.E dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dépliant du Ministère du Travail sur la négociation collective.

Changement de statut d’étudiant à salarié

Vous bénéficiez d’un titre de séjour "étudiant" en cours de validité ou d’une autorisation provisoire de séjour (APS) "étudiant en recherche d’emploi ou justifiant d’un projet de création d’entreprise" en cours de validité. et vous souhaitez bénéficier d’un titre de séjour "salarié". Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour (...)

Contacter le service Main d’Oeuvre Etrangère

Etudiants étrangers résidant dans le Rhône, employeurs, vous pouvez désormais faire une demande d’autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr/. Pour plus d’informations sur la démarche dématérialisée. Contacter le service Main d’Oeuvre Etrangère Réception du public (...)

Apprentissage jeunes

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L’agrément est obligatoire pour l’embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n’est pas obligatoire pour les jeunes d’au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou (...)
Réglementation du travail - 16 juillet 2018
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