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Dernière MAJ - 6 janvier 2021

 
 
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Rhône

Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR

Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Voir liste des SIAE

APPEL à PROJETS 2020

Fonds de Développement de l’Inclusion
FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
Mesures de soutien pour le développement et la transformation
des structures de l’Insertion par l’activité économique (SIAE)

Activité partielle

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr
NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour déposer un accord d’entreprise

- Pour tout enregistrement d’un accord d’entreprise, utilisez le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour déposer vos accords.
- Pour toute question relative au dépôt d’un accord, contact par courriel à l’adresse suivante : ara-ud69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Dérogation au repos dominical

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL Ce guide à destination des mairies précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail. Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l’unité départementale du Rhône et propose deux modèles d’arrêté de (...)
Réglementation du travail - 26 octobre 2017

Les missions du service Cohésion Economique et Sociale Territoriale

Emplois et compétences dans la filière RECYCLERIES – RESSOURCERIES (Etude réalisée par AFPA Transition à la demande de l’UD 69 de la DIRECCTE) Dans la circonscription administrative du Rhône, un nombre croissant de structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) souhaite diversifier ou créer une activité de « Ressourceries / Recycleries ». (...)

Les missions du service Accompagnement et Mutations des Entreprises

FNE formation L’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi (FNE Formation) est une aide publique de l’Etat pour accompagner l’entreprise confrontée à des difficultés sur le plan des mutations économiques. Elle peut être mobilisée, dans le cadre d’une opération individuelle ou collective. Cette aide a pour objectif de mobiliser des actions de (...)

Les missions de l’inspection du travail

L’inspection du travail Les missions de l’inspection du travail sont définies par la convention n° 81 et 129 de l’organisation internationale du travail (OIT) qui garantissent également son indépendance En France l’inspection du travail est dite " généraliste" c’est-à-dire que ses missions recouvrent l’ensemble de la législation sociale permettant une (...)
Inspection du travail - 28 juin 2016

Le service Accueil Renseignement Travail...

Le service Accueil Renseignement Travail Emploi de l’unité départementale du Rhône Le service Accueil et Renseignements Travail-Emploi participe à une mission essentielle de l’inspection du travail en délivrant, en proximité, une information concernant le code du travail et les conventions collectives. Son rôle est d’apporter un éclairage (...)
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