+ services en département
 

 
 

 

 

Dernière MAJ - 6 janvier 2021

 
 
Accueil > Rhône

Rhône

Renseignements en droit du travail :
Numéro unique des services renseignements :
08 06 000 126 : VOIR

Questions par courriel via : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur inclusion.

Voir liste des SIAE

APPEL à PROJETS 2020

Fonds de Développement de l’Inclusion
FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE
Mesures de soutien pour le développement et la transformation
des structures de l’Insertion par l’activité économique (SIAE)

Activité partielle

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante :
ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr
NB : La demande est à formuler via le lien (cf. infra) https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour déposer un accord d’entreprise

- Pour tout enregistrement d’un accord d’entreprise, utilisez le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour déposer vos accords.
- Pour toute question relative au dépôt d’un accord, contact par courriel à l’adresse suivante : ara-ud69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Vous accompagner dans la vie de votre entreprise

Dernière version du guide (16 novembre 2018)

Entreprises, Emploi, Economie - 5 décembre 2019

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Inspection du travail - 27 juin 2019

Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation : qui sommes-nous ?

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Composition et fonctionnement de l’observatoire du dialogue social du Rhône Sa composition tripartite comprend : les membres représentants (...)

Quelles sont les missions de l’observatoire ?

Ses missions sont prévues par les articles L. 2234-4 et L. 2234-6 du Code du Travail : L’observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département. Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département. Il est saisi par les (...)

Comment contacter ou saisir l’observatoire ?

Afin de permettre la saisine de l’Observatoire du Dialogue Social du Rhône dans le cadre de ses missions, une boite aux lettres institutionnelle de messagerie a été mise en œuvre. Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent donc adresser leur demande de conseil ou d’expertise par (...)
--

Webmestre |