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Dernière MAJ - 6 janvier 2021
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Travail et relations sociales
Travail et relations sociales - 11 mai 2020
Déclaration de dérogation aux travaux interdits
Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs
Travail et relations sociales - 27 juin 2019
L’inspection du travail dans le Puy-de-Dôme
L’inspection du travail dans le Puy-de-Dôme se réorganise : les agents de contrôle interviennent désormais sur 19 sections d’inspection, correspondant à des territoires géographiques définis, eux-mêmes regroupés en 2 Unités de Contrôle.
L’organisation de l’inspection du travail dans le Puy-de-Dôme - 1er mars 2019
Liste départementale des défenseurs syndicaux du Puy-de-Dôme 2018
Les dispositions relatives au défenseur syndical sont entrées en vigueur le 1er Août 2016.
Vous pouvez désormais faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale. C’est désormais lui qui représente les salariés en cas de litige avec leur employeur (...)
Défenseurs syndicaux du Puy-de-Dôme - 24 mars 2017
Médaille d’honneur : les demandes sont désormais à effectuer auprès de la Préfecture de département
Depuis le 1er janvier 2017 dans le Puy-de-Dôme, l’instruction des demandes de médailles d’honneur du travail n’est plus prise en charge par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) mais par les services de la (...)
Travail et relations sociales - 17 février 2017
