Trouvez les conseillers du salarié en Auvergne-Rhône-Alpes, par département
| Publié le 25 mars 2020 | Dernière mise à jour le 27 janvier 2021
COVID-19 – missions du conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique, comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
COVID-19 – missions du conseiller du salarié
QUELLES SONT LES INCIDENCES DE LA CRISE SANITAIRE DUE AU CORONAVIRUS SUR L’EXERCICE DE SES FONCTIONS PAR UN CONSEILLER DU SALARIE ?
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Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.
Liste des conseillers du salarié par département
01-Ain
03-Allier
07-Ardèche
15-Cantal
26-Drôme
38-Isère
42-Loire
43-Haute-Loire
63-Puy-de-Dôme
69-Rhône
73-Savoie
74-Haute-Savoie
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Documents à télécharger :
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Conseillers du salarié Ain 
(PDF / 1.6 Mo) -
Conseillers du salarié Drôme
(PDF / 1.2 Mo)
