Les outils du FNE
| Publié le 4 janvier 2012 | Dernière mise à jour le 23 avril 2012
Le Chômage partiel
Fiches pratiques
Fiche pratique activité partielle avril 2012
Fiche pratique APLD avril 2012
Présentation des principes et du mécanisme du chômage partiel
Chômage partiel et entreprises à établissements multiples
Chômage partiel et salariés en forfait jour
Articulation du Chômage partiel et de la Formation professionnelle
Chômage partiel et JRTT en temps de crise
Textes, instructions et circulaires
Textes, instructions et circulaires
1/ Circulaires et instructions
Circulaire DGEFP n°2009/17 du 27/05/2009 relative à la mise en peuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Instruction DGEFP n°2009/07 du 25/03/2009 relative à la mise en oeuvre du Chomâge partiel
Instruction DGEFP n°2008/19 du 25/11/2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements
Circulaire n°2001-21 du 18/07/2001 relative au chômage partiel
2/ Textes et arrêtés
Décret 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée
Décret 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique et d’indemnisation complémentaire de chômage partiel
Date d’effets des décrets/arrêtés en faveur de l’assouplissement du dispositif chômage partiel
Décret du 29/01/2009 relatif au taux horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel et à l’indemnisation
Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d’un avenant modifiant l’accord interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation de chômage partie
Arrêté du 30/12/2008 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’Etat par l’art. R5122-6 du Code du Travail
Décret du 22/12/2008 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
Instruction de la demande de chômage partiel
Instruction de la demande de chômage partiel
1/ Chômage partiel
Demande d’indemnisation au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel
Notice d’information relative à l’indemnisation spécifique de chômage partiel
2/ Convention chômage partiel
Dossier de demande de convention de chômage partiel
Notice d’information relative à la convention de chômage partiel
Convention type de chômage partiel
Secteur automobile :
Accord cadre chômage partiel automobile du 1er avril 2009
Formulaire d’adhésion à l’accord cadre automobile
Convention nationale de chômage partiel
Dossier de demande de convention nationale de chômage partiel
Formulaire d’adhésion convention nationale de chômage partiel
3/ Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Convention type APLD
Formulaire d’adhésion convention cadre d’APLD
Fiche apurement
Fiche conventions soldées
Fiche solde trop-perçus
Modèle de convention entreprise
et son annexe 1
Convention Etat - UNEDIC
Convention signée SYNTEC
Convention signée UIMM
